Permis de démolir n° 03025821T0002 à Saint-Gilles, Le Cougourlier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 03025821T0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025821T0002 porte sur un bâtiment situé Le Cougourlier. DEPARTEMENT DU GARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 173 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cougourlier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025821T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |