Permis de démolir n° 03018522P0001 à Mus, Le Pont Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 03018522P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mus (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018522P0001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un bâtiment situé Le Pont Neuf. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD.
La parcelle concernée s'étend sur 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30044)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |