Permis de démolir n° 03021218R0001 à Remoulins, 89 Av Geoffroy Perret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 03021218R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03021218R0001, délivré le 7 février 2019 à Remoulins (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 89 Av Geoffroy Perret. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD.
Le terrain d'assiette couvre 15 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI22, AI778, AM383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Remoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES CEDEX 09 (30044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |