Déclaration préalable Locaux N° 03015121R0019

Déclaration préalable n° 03015121R0019 à Lussan pour 102 m² de locaux, Terre D'abeille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 03015121R0019

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03015121R0019 a été accordée le 11 février 2022, pour un projet situé Terre D'abeille. La demande émane de DEPARTEMENT DU GARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 433 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015121R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Terre D'abeille, à Lussan (30580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 11 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015121R0019, déposé en mairie de Lussan.

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