Permis de construire n° 03035124J0026 à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 144 m² de locaux, 16 Avenue Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 03035124J0026
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035124J0026 porte sur un projet situé 16 Avenue Des Cevennes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX20, CX21, CX394. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 185 m² | 1 144 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 951 m² | 6 136 m² |
| Total | 5 185 m² | 1 144 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 951 m² | 6 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 185 m² | 1 144 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 951 m² | 6 136 m² |
| Total locaux | 5 185 m² | 1 144 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 951 m² | 6 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035124J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |