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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022917AA001

Permis de démolir n° 03022917AA001 à Saint-André-de-Majencoules, Le Rey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022917AA001, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 03022917AA001

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03022917AA001, délivré le 10 avril 2017 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Rey. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU GARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD620, OD594, OD587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Majencoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD620 OD594 OD587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rey

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223000019
SIRET: 22300001900073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022917AA001
Code commune INSEE	30229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rey à Saint-André-de-Majencoules (30570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et autorisé le 10 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022917AA001, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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