Permis d'aménager n° 03031123A0001 à Sauve pour un terrain de 8 000 m², Route De Quissac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 03031123A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031123A0001, délivré le 22 juin 2023 à Sauve (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Quissac. La demande émane de DEPARTEMENT DU GARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |