Permis de construire Locaux N° 03002822W0052

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 75 m² de locaux - 19 Avenue Du Bordelet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03002822W0052

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03002822W0052, délivré le 7 février 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Du Bordelet, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 403 m²

Surface existante avant

7 673 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

7 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
14/08/2023
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 014 m²
Locaux 6 584 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 659 m²
Total 7 673 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 7 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 584 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
N MES (30044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002822W0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 14/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du Bordelet, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0052, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnols-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze