Permis de construire n° 03015120R0009 à Lussan pour 55 m² de locaux, Terre D'abeille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03015120R0009
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre D'abeille, le permis de construire n° 03015120R0009 a été délivré le 2 avril 2021 à Lussan (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 366 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F306. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223000019
- SIRET
- 22300001900073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES CEDEX 9 (30044)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015120R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |