Permis de construire Locaux N° 03025519N0018

Permis de construire n° 03025519N0018 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 387 m² de locaux, Rue Frederic Desmons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03025519N0018

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025519N0018 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé Rue Frederic Desmons. DEPARTEMENT DU GARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 749 m²

Surface existante avant

6 291 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

6 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 291 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 6 678 m²
Total 6 291 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 6 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 291 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 6 678 m²
Total locaux 6 291 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 6 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025519N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Frederic Desmons, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025519N0018, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

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