DEPARTEMENT DU DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222500019 Département ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

48

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 48 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU DOUBS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS compte 50 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 12/06/2026, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU DOUBS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

04/02/2013 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +66,7 % 4 0 1
2024 3 -40,0 % 3 0 0
2023 5 +150,0 % 5 0 0
2022 2 -77,8 % 2 0 0
2021 9 +350,0 % 8 0 1
2020 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU DOUBS

48 autorisations sur la période 04/02/2013 - 12/06/2026, réparties dans 29 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 48 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du College, Saône (25660) PC Locaux AE20, AE21 27 157 m² 188 m² 2026/06/12

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Sous Les Chenes, Sancey (25430) PC Locaux F560, F562 10 273 m² 1 638 m² 2025/11/27
9003 Chemin De La Chaille, Besançon (25000) DP Locaux MZ29 1 483 m² 15 m² 2025/08/26
5 Rue Claude Chappe, Pontarlier (25300) DP Locaux AX55, AX56 23 429 m² 34 m² 2025/08/22
7 Rue De Lonege, Ornans (25290) DP Locaux AM145, AM148 12 935 m² 70 m² 2025/07/29

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du General De Gaulle, Villers-le-Lac (25130) PC Locaux AC494 2 915 m² 389 m² 2023/06/30
Rue Du College, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AH262 21 597 m² 39 m² 2023/04/29
Rue Des Hauts De Saint-Cla, Besançon (25000) PC Locaux OX235 988 m² 84 m² 2023/02/15
67 Rue Des Hauts De Saint-Cla, Besançon (25000) PC Locaux OX237 1 050 m² 4 m² 2023/02/15
2 Rue Jules Grevy, Doubs (25300) PC Locaux ZC323 21 861 m² 177 m² 2023/01/31

Autorisations en 2021

8 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Sorentines, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC370, AC374 62 393 m² 12 m² 2021/11/12
7 Rue De Lonege, Ornans (25290) PC Locaux AM145 12 063 m² 7 m² 2021/10/06
4 Rue Du Génral De Gaulle, Villers-le-Lac (25130) PC Locaux AC282 5 500 m² 2 122 m² 2021/06/22
9017 Rue Robinson, Hérimoncourt (25310) DP Locaux AL29 5 033 m² 88 m² 2021/05/10
4 Rue Du General De Gaulle, Villers-le-Lac (25130) PC Locaux AC494 2 915 m² 346 m² 2021/04/01
Sur Le Mont, Châteauvieux-les-Fossés (25840) PC Locaux A79, A1 69 775 m² 707 m² 2021/01/21
12 Av Mal De Lattre De Tassig, Ornans (25290) PC Locaux AT470, AT471 1 550 m² 304 m² 2021/01/14
17-19 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH29, AH23 29 903 m² 518 m² 2021/01/04

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du College Entre Deux Velles, Saône (25660) DP Locaux AE20, AE21 27 157 m² 75 m² 2019/09/19
8 Rue Du College, Frasne (25560) PC Locaux AB67 10 403 m² 2 796 m² 2019/09/02
41 Av Du Marechal Joffre, Montbéliard (25200) PC Locaux AP139 10 000 m² 99 m² 2019/08/09
5 B Rue Claude Chappe, Pontarlier (25300) PC Locaux AX55, AX56 23 429 m² 35 m² 2019/07/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De L Armee De L'est, Pontarlier (25300) PC Locaux AO100, AO88 10 133 m² 174 m² 2017/07/31

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vignes D Echelotte, Exincourt (25400) DP Locaux AO426, AO429 2 007 m² 163 m² 2016/11/17
78 B Rue Du Magny, L'Isle-sur-le-Doubs (25250) PC Locaux AH28 4 512 m² 19 m² 2016/04/12
78B Rue Du Magny, Pays-de-Clerval (25340) PC Locaux AH28 4 512 m² 19 m² 2016/03/30
3 Rue Gay Lussac, Besançon (25000) PC Locaux EY101 — 408 m² 2016/02/01

Autorisations en 2014

7 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Gay-Lussac, Besançon (25000) PC Locaux EY11, EY10 9 140 m² 196 m² 2014/12/05
2 Rue Guynemer, Montbéliard (25200) PC Locaux AL52, AL53 4 440 m² 24 m² 2014/11/17
Chemin Des Chenes, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC381, AC380 61 386 m² 68 m² 2014/09/03
3 Rue Des Vallieres Sud, Chalezeule (25220) PC Locaux AP140 2 309 m² 43 m² 2014/07/16
3 Rue Sous Les Chenesf, Sancey (25430) PC Locaux F560 4 545 m² 133 m² 2014/06/14
5 Rue Du College, Saône (25660) PC Locaux AE20 22 681 m² 70 m² 2014/03/05
22 Rue Cart Broumet, Mouthe (25240) PC Locaux AC23 12 741 m² 1 590 m² 2014/01/20

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU DOUBS

2 autorisations sur la période 26/01/2021 - 11/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU DOUBS

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU DOUBS

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU DOUBS ?
DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU DOUBS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU DOUBS recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU DOUBS concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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