Déclaration préalable Locaux N° 02557815V0011

Déclaration préalable n° 02557815V0011 à Valdahon pour 126 m² de locaux, Rue Des Bleuets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 02557815V0011

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02557815V0011 a été accordée le 21 mai 2015 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bleuets. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 310 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 436 m²
Total 436 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557815V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bleuets, à Valdahon (25800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 21 mai 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557815V0011, déposé en mairie de Valdahon.

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