Permis de construire Locaux N° 02552925L0010

Permis de construire n° 02552925L0010 à Sancey pour 1 638 m² de locaux, 3 Rue Sous Les Chenes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 02552925L0010

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552925L0010 a été délivré le 27 novembre 2025 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Sous Les Chenes. DEPARTEMENT DU DOUBS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F560, F562, F270. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 273 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F560 F562 F270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 18 m² 98 m² 0 m² -80 m² 139 m²
Locaux 2 305 m² 1 620 m² 0 m² 226 m² 52 m² 1 342 m² 3 647 m²
Total 2 524 m² 1 620 m² 18 m² 324 m² 52 m² 1 262 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 305 m² 1 620 m² 0 m² 226 m² 52 m² 1 342 m² 3 647 m²
Total locaux 2 305 m² 1 620 m² 0 m² 226 m² 52 m² 1 342 m² 3 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552925L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Sous Les Chenes, à Sancey (25430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordée le 27 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552925L0010, déposé en mairie de Sancey.

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