Permis de construire à Sancey pour 3 786 m² de locaux - 3 Rue Sous Les Chenes
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 novembre 2025 · Dossier PC n° 02552925L0010 · Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02552925L0010, délivré le 27 novembre 2025 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Sous Les Chenes, Sancey (25430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F560, F562, F270.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sancey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 2 305 m² | 1 620 m² | 0 m² | 226 m² | 52 m² | 1 342 m² | 3 647 m² |
| Total | 2 524 m² | 1 620 m² | 18 m² | 324 m² | 52 m² | 1 262 m² | 3 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 305 m² | 1 620 m² | 0 m² | 226 m² | 52 m² | 1 342 m² | 3 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552925L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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