Permis de construire n° 02552914L0001 à Sancey pour 133 m² de locaux, 3 Rue Sous Les Chenesf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 02552914L0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552914L0001, délivré le 14 juin 2014 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Sous Les Chenesf. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU DOUBS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 479 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 479 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 479 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 479 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222500019
- SIRET
- 22250001900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |