Permis de construire Locaux N° 02543421N0028

Permis de construire n° 02543421N0028 à Ornans pour 7 m² de locaux, 7 rue de Lonege

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 02543421N0028

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543421N0028 porte sur un projet situé 7 rue de Lonege. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 063 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Lonege, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 063 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total 100 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total locaux 100 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU DOUBS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543421N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AM 145 à Ornans (25290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Lonege à Ornans (25290)

L’autre dossier recensé rue de Lonege depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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