Permis de construire n° 0252042400003 à Doubs pour 747 m² de locaux, 2 Rue Jules Grevy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier PC n° 0252042400003
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2024 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252042400003 porte sur un projet situé 2 Rue Jules Grevy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU DOUBS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 868 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 11 615 m² |
| Total | 10 868 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 11 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 868 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 11 615 m² |
| Total locaux | 10 868 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 11 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222500019
- SIRET
- 22250001900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252042400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |