Permis de construire à Ornans pour 585 m² de locaux - 12 Av Mal De Lattre De Tassig
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 janvier 2021 · Dossier PC n° 02543420N0023 · Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02543420N0023, délivré le 14 janvier 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Av Mal De Lattre De Tassig, Ornans (25290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT470, AT471, AT472.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ornans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 91 m² | 0 m² | 281 m² |
| Locaux | 140 m² | 73 m² | 231 m² | 0 m² | 140 m² | 164 m² | 304 m² |
| Total | 527 m² | 73 m² | 231 m² | 15 m² | 231 m² | 58 m² | 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 73 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 140 m² | 73 m² | 231 m² | 0 m² | 140 m² | 164 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543420N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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