Permis de construire à Voujeaucourt pour 8 368 m² de logement et locaux - 43 Rue Des Combes
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 mars 2013 · Dossier PC n° 02563212A0010 · Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02563212A0010, délivré le 25 mars 2013 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 Rue Des Combes, Voujeaucourt (25420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 590 m² d'habitation et 3 185 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI456.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voujeaucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 590 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 212 m² | 590 m² |
| Locaux | 6 324 m² | 3 185 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 454 m² | 7 778 m² |
| Total | 6 702 m² | 3 775 m² | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 1 666 m² | 8 368 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 324 m² | 3 185 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 454 m² | 7 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563212A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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