Permis de construire Mixte N° 02563212A0010

Permis de construire n° 02563212A0010 à Voujeaucourt pour 3 775 m² de logement et locaux, 43 Rue Des Combes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 02563212A0010

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02563212A0010, délivré le 25 mars 2013 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 Rue Des Combes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 590 m² d'habitation et 3 185 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI456. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 724 m²

Surface existante avant

6 702 m²

Surface créée

3 775 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

8 368 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 590 m² 0 m² 378 m² 0 m² 212 m² 590 m²
Locaux 6 324 m² 3 185 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 454 m² 7 778 m²
Total 6 702 m² 3 775 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² 1 666 m² 8 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 324 m² 3 185 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 454 m² 7 778 m²
Total locaux 6 324 m² 3 185 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 454 m² 7 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563212A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 724 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Des Combes, à Voujeaucourt (25420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 590 m² d'habitation et 3 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563212A0010, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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