Déclaration préalable Locaux N° 02553219C0049

Déclaration préalable n° 02553219C0049 à Saône pour 75 m² de locaux, 5 Rue Du College Entre Deux Velles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier DP n° 02553219C0049

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02553219C0049, accordée le 19 septembre 2019 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du College Entre Deux Velles. La demande émane de DEPARTEMENT DU DOUBS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 157 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 157 m²

Surface existante avant

7 383 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

7 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Deux Velles

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 462 m²
Locaux 6 846 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 921 m²
Total 7 383 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 7 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 846 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 921 m²
Total locaux 6 846 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553219C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du College Entre Deux Velles, à Saône (25660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553219C0049, déposé en mairie de Saône.

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