Permis de construire Locaux N° 02541313P0008

Permis de construire n° 02541313P0008 à Mouthe pour 1 590 m² de locaux, 22 Rue Cart Broumet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 02541313P0008

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Cart Broumet, le permis de construire n° 02541313P0008 a été délivré le 20 janvier 2014 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 741 m²

Surface existante avant

7 142 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

8 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 6 905 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 8 013 m²
Total 7 142 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 8 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 905 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 8 013 m²
Total locaux 6 905 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 8 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541313P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Cart Broumet, à Mouthe (25240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordée le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541313P0008, déposé en mairie de Mouthe.

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