COMMUNE DE LES FOURGS - Autorisations d'urbanisme

Active
212502546 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN
212 502 546
SIRET siège
212 502 546 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/12/2015
Dernière autorisation
23/01/2024

Siège social

Adresse
40 GRANDE RUE
Commune
25300 LES FOURGS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE LES FOURGS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Les Fourgs (25300) DP Locaux ZT222 3 356 m² 13 m² 2023/11/16
Les Arennes, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZB112 5 836 m² 64 m² 2022/01/27
38 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT289 2 576 m² 470 m² 2017/12/20
12 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT169 750 m² 109 m² 2017/12/19
36 C Gr Grande Rue, Les Fourgs (25300) PC Locaux ZT138 1 740 m² 14 m² 2015/12/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES FOURGS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue De L'ancienne Ecole, Les Fourgs (25300) PA ZQ233 1 402 m² 2019/08/22
La Combe Mouillain, Les Fourgs (25300) PA AH64 382 290 m² 2017/03/20

Permis de démolir de COMMUNE DE LES FOURGS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
79 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PD ZT76 1 000 m² 2024/01/23
40 Grande Rue, Les Fourgs (25300) PD ZT215 55 m² 2020/01/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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