Permis de construire n° 02503124A0009 à Audincourt pour 698 m² de locaux, 1 rue Viette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 02503124A0009
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503124A0009 porte sur un projet situé 1 rue Viette. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 291 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 223. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.
La surface de plancher passe de 389 m² à 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 698 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 548 m² | 937 m² |
| Total | 389 m² | 698 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 548 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 698 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 548 m² | 937 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 698 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 548 m² | 937 m² |
| Total locaux | 389 m² | 698 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 548 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222500019
- SIRET
- 22250001900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |