Déclaration préalable Locaux N° 02530421A0021

Déclaration préalable n° 02530421A0021 à Hérimoncourt pour 88 m² de locaux, 9017 Rue Robinson

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier DP n° 02530421A0021

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9017 Rue Robinson, la déclaration préalable n° 02530421A0021 a été accordée le 10 mai 2021 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DEPARTEMENT DU DOUBS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 033 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérimoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 275 m²
Locaux 2 887 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 975 m²
Total 3 250 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 887 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 975 m²
Total locaux 2 887 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530421A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9017 Rue Robinson, à Hérimoncourt (25310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordé le 10 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530421A0021, déposé en mairie d'Hérimoncourt.

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