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Déclaration préalable Locaux N° 02530421A0021

Déclaration préalable à Hérimoncourt pour 88 m² de locaux - 9017 Rue Robinson

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9017 Rue Robinson, Hérimoncourt (25310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordée le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530421A0021, instruit par la commune de Hérimoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier DP n° 02530421A0021

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02530421A0021, accordée le 10 mai 2021 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9017 Rue Robinson, Hérimoncourt (25310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 033 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hérimoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	88 m²	0 m²	275 m²
Locaux	2 887 m²	88 m²	0 m²	88 m²	2 975 m²
Total	3 250 m²	88 m²	88 m²	0 m²	3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 887 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	2 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222500019
SIRET: 22250001900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530421A0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9017 Rue Robinson, Hérimoncourt (25310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordée le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530421A0021, instruit par la commune de Hérimoncourt.

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