Permis de construire Locaux N° 02513321C0018

Permis de construire n° 02513321C0018 à Châtillon-le-Duc pour 12 m² de locaux, Les Sorentines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 02513321C0018

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513321C0018 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé Les Sorentines. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC374, AC378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 393 m²

Surface existante avant

6 748 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

6 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC370 AC374 AC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²
Total 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²
Total locaux 6 748 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU DOUBS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513321C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sorentines, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU DOUBS et accordée le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0018, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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