Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 16 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Louviers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE compte 40
autorisations recensées
sur la période 10/05/2013 - 17/12/2024,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
40
Période couverte
10/05/2013 - 17/12/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
1
-66,7 %
1
0
0
2022
3
+50,0 %
2
1
0
2020
2
-84,6 %
0
2
0
2019
13
+333,3 %
3
2
8
2018
3
-62,5 %
1
1
1
2017
8
+700,0 %
6
0
2
2016
1
-80,0 %
0
1
0
2015
5
+150,0 %
1
1
3
2014
2
0 %
2
0
0
2013
2
-
0
1
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
16 autorisations sur la période 28/08/2014 - 17/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
9 autorisations sur la période 08/08/2013 - 25/05/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
15 autorisations sur la période 10/05/2013 - 30/09/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.