Permis de démolir n° 02737515A0001 à Louviers, 18 Impasse Des Prés
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 02737515A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737515A0001 porte sur un bâtiment situé 18 Impasse Des Prés. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
Le terrain concerné couvre 4 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT706, AT670. Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 avril 2015.
Dépôt
13 mai 2015
Autorisation
28 avril 2015
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS CEDEX (27405)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |