Permis de construire à Louviers pour 5 705 m² de logement et locaux - 95 Rte De La Haye Le Comte
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 1 septembre 2017 · Dossier PC n° 02737517A0015 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737517A0015, délivré le 1 septembre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 95 Rte De La Haye Le Comte, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 691 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 25 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 9 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 4 365 m² d'habitation et 1 340 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC184.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 365 m² | 4 365 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Total | 0 m² | 5 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 705 m² | 5 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 19 | 9 | 3 | 42 |
| - | 4,8 % | 21,4 % | 45,2 % | 21,4 % | 7,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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