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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737518A0007

Permis de démolir à Louviers - 6 Au Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0007, instruit par la commune de Louviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 02737518A0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02737518A0007, délivré le 4 mars 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Au Rue Du 11 Novembre 1918, Louviers (27400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE. Le terrain concerné couvre 4 037 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD507, BD168, BD497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

4 037 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD507 BD168 BD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 037 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737518A0007
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Au Rue Du 11 Novembre 1918, Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0007, instruit par la commune de Louviers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.