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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737519A0003

Permis de démolir n° 02737519A0003 à Louviers, 27 Avenue Winston Churchill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0003, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 02737519A0003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737519A0003, délivré le 30 septembre 2019 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Avenue Winston Churchill. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le terrain concerné couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27400)

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4 Rue Du Onze Novembre 1918

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737519A0003
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue Winston Churchill à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 30 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0003, déposé en mairie de Louviers.

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