Permis de construire Locaux N° 02737517A0007

Permis de construire n° 02737517A0007 à Louviers pour 2 869 m² de locaux, Rue Charles Cros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 02737517A0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Cros, le permis de construire n° 02737517A0007 a été délivré le 3 juillet 2017 à Louviers (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 769 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

2 869 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 723 m² 1 318 m² 1 551 m² 172 m² 1 551 m² 1 146 m² 2 869 m²
Total 1 723 m² 1 318 m² 1 551 m² 172 m² 1 551 m² 1 146 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 723 m² 1 318 m² 1 551 m² 172 m² 1 551 m² 1 146 m² 2 869 m²
dont Bureaux 0 m² 1 318 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
dont Entrepôt 1 723 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 551 m² -1 723 m² 0 m²
Total locaux 1 723 m² 1 318 m² 1 551 m² 172 m² 1 551 m² 1 146 m² 2 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035665
SIRET
20003566500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2012
Localisation
LOUVIERS CEDEX (27405)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Cros, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737517A0007, déposé en mairie de Louviers.

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