Permis de construire n° 02737517A0024 à Louviers pour 241 m² de locaux, Rue Des Vallots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 02737517A0024
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737517A0024 a été délivré le 28 septembre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Vallots. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, ZD138. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |