Permis de démolir n° 02752813A0001 au Vaudreuil, 1 Rue Du Général Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PD n° 02752813A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Général Leclerc, le permis de démolir n° 02752813A0001 a été délivré le 10 mai 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1665, D1667, D1669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Du Général Leclerc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS (27405)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |