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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02753718A0001

Permis d'aménager n° 02753718A0001 à Saint-Étienne-du-Vauvray pour un terrain de 20 067 m², Rue De La Cerisaie - Rue D

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753718A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 02753718A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Étienne-du-Vauvray (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02753718A0001 porte sur un projet situé Rue De La Cerisaie - Rue D. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

L'opération concerne un terrain de 20 067 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B422, B1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

20 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vauvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B421 B422 B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27537
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27405)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02753718A0001
Code commune INSEE	27537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 067 m², situé Rue De La Cerisaie - Rue D à Saint-Étienne-du-Vauvray (27430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753718A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray.

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