Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02745814A0002

Permis d'aménager n° 02745814A0002 à Pîtres pour un terrain de 29 149 m², Freni Freneaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 28 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745814A0002, déposé en mairie de Pîtres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PA n° 02745814A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02745814A0002, délivré le 28 janvier 2015 à Pîtres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Freni Freneaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C238, C240. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

29 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C237 C238 C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 149 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS CEDEX (27405)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02745814A0002
Code commune INSEE	27458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 149 m², situé Freni Freneaux à Pîtres (27590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 28 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745814A0002, déposé en mairie de Pîtres.

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