Retour aux autorisations d'Amfreville-sur-Iton

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701418A0003

Permis de démolir n° 02701418A0003 à Amfreville-sur-Iton, 2 - 4 Route D'evreux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0003, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 02701418A0003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701418A0003 a été délivré le 13 novembre 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 - 4 Route D'evreux. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 71 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27405)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02737519A0003 Autorisé

27 Avenue Winston Churchill

30 sept. 2019

PD n°02732219A0001 Autorisé

Rue De La Ravine

14 mars 2019

PD n°02737518A0007 Autorisé

6 Au Rue Du 11 Novembre 1918

04 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701418A0003
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 - 4 Route D'evreux à Amfreville-sur-Iton (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0003, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Amfreville-sur-Iton

PD n°02701415A0001 Autorisé

2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

09 juil. 2015 1 198 m² foncier

PD n°02701418A0001 Autorisé

10 Rue De La Metairie La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

03 avr. 2018 770 m² foncier

PD n°02701418A0002 Autorisé

40 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 avr. 2018 1 010 m² foncier

PD n°02701418A0004 Autorisé

Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 nov. 2018 2 895 m² foncier

PD n°02701423A0001 Autorisé

Rue De La Metairie La Mare Hernier

Amfreville-sur-Iton (27400)

19 déc. 2023 814 m² foncier

PD n°02701424A0001 Terminé

49 Route De Louviers

Amfreville-sur-Iton (27400)

01 oct. 2024 851 m² foncier

Autres types d'autorisations à Amfreville-sur-Iton

Permis de construire à Amfreville-sur-Iton

91 autorisations

Permis d'aménager à Amfreville-sur-Iton

7 autorisations