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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737518A0009

Permis de démolir n° 02737518A0009 à Louviers, Rue Du 11 Novembre 1918 -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 2 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0009, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PD n° 02737518A0009

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737518A0009, délivré le 2 janvier 2019 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918 -. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD19, BD18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD22 BD19 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737518A0009
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 11 Novembre 1918 - à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 2 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0009, déposé en mairie de Louviers.

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31 déc. 2018 91 487 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Rue Du 11 Novembre 1918 -

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