Permis d'aménager n° 02719622A0001 aux Damps pour un terrain de 22 506 m², Avenue De La Foret De Bord
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 02719622A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Foret De Bord, le permis d'aménager n° 02719622A0001 a été délivré le 25 mai 2022 aux Damps (Eure, Normandie). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1929, A1932, A1936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |