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Permis de construire Locaux N° 02770114H2527

Permis de construire n° 02770114H2527 à Val-de-Reuil pour 585 m² de locaux, Voie Des Vendaises

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 02770114H2527

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770114H2527 porte sur un projet situé Voie Des Vendaises. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM86, EM237, EM245. Ce dossier s'inscrit parmi les 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 372 m²

Surface existante avant

9 190 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

9 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

18/09/2017

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

05/01/2017

4

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EM86 EM237 EM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 190 m²	200 m²	385 m²	82 m²	385 m²	118 m²	9 308 m²
Total	9 190 m²	200 m²	385 m²	82 m²	385 m²	118 m²	9 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Autres activités	9 190 m²	200 m²	0 m²	82 m²	385 m²	-267 m²	8 923 m²
dont Bureaux	590 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-22 m²	568 m²
dont Industrie	8 600 m²	200 m²	0 m²	60 m²	385 m²	-245 m²	8 355 m²
Total locaux	9 190 m²	200 m²	385 m²	82 m²	385 m²	118 m²	9 308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Extension sans transformation

PC n°02746922A0004 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770114H2527
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Des Vendaises, à Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et accordé le 12 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2527, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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PC n°02770114H2532 Logement Commencé

21B Rue Des Fleurs

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

09 janv. 2015 114 m² SDP

PC n°02770115H2536 Logement Terminé

21A Rue Des Fleurs

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 89 m² SDP

PC n°02770115H2538 Locaux Terminé

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

25 févr. 2015 619 m² SDP SCI VARENNE EPREVILLE

PC n°02770115H2549 Locaux Terminé

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

09 avr. 2015 538 m² SDP SCI VARENNE EPREVILLE

PC n°02770115H2548 Logement Terminé

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 194 m² SDP

PC n°02770115H2543 Locaux Terminé

Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

20 mai 2015 394 m² SDP LAFARGE BETONS FRANCE

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