Permis de construire à Louviers pour 5 060 m² de locaux - Rue Du Canal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 02737517A0006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Cette page présente le permis de construire n° 02737517A0006, délivré le 31 octobre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Canal, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 060 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV78, AV79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 5 060 m² |
| Total | 0 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 5 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 5 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUVIERS (27405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |