Permis de construire n° 02732217A0004 à La Haye-Malherbe pour 36 m² de locaux, Route De La Ravine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 02732217A0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02732217A0004, délivré le 4 juillet 2017 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Ravine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 91 m² |
| Total | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 91 m² |
| Total locaux | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- SIRET
- 20003566500138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS (27405)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732217A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |