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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02737518A0011

Permis de démolir n° 02737518A0011 à Louviers, Rue Du 11 Novembre 1918 -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 2 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0011, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PD n° 02737518A0011

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737518A0011, délivré le 2 janvier 2019 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918 -. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le terrain d'assiette couvre 2 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD292, BD12, BD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD292 BD12 BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737518A0011
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 11 Novembre 1918 - à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 2 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0011, déposé en mairie de Louviers.

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