Permis d'aménager n° 02737520A0003 à Louviers pour un terrain de 110 295 m², 26 Av Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 02737520A0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02737520A0003 a été délivré le 15 décembre 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Av Winston Churchill. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 110 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA219, ZA218, ZA318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035665
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737520A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |