Retour aux autorisations de Louviers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737520A0001

Permis d'aménager n° 02737520A0001 à Louviers, Av Du Marechal Leclerc Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 16 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737520A0001, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PA n° 02737520A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737520A0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc Et. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02719622A0001 Autorisé

Avenue De La Foret De Bord

25 mai 2022

PA n°02737520A0003 Terminé

26 Av Winston Churchill

15 déc. 2020

PA n°02753718A0001 Autorisé

Rue De La Cerisaie - Rue D

17 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737520A0001
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Marechal Leclerc Et à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 16 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737520A0001, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louviers

PA n°02737519A0002 Autorisé

1 Rue Du Tir

Louviers (27400)

19 mars 2019 327 m² foncier

PA n°02737518A0005 Terminé

Avenue De Lattre De Tassig

Louviers (27400)

27 juin 2019 6 933 m² foncier

PA n°02737519A0004 Commencé

1 Rue Eugene Bouttier Les Bruyeres De Saint Lubin

Louviers (27400)

22 juil. 2019 4 682 m² foncier CONTINENTAL FONCIER

PA n°02737520A0004 Autorisé

4 Place De La Porte De L'eau

Louviers (27400)

08 oct. 2020 2 303 m² foncier LOGIH NORMANDIE

PA n°02737520A0003 Terminé

26 Av Winston Churchill

Louviers (27400)

15 déc. 2020 110 295 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737521A0002 Autorisé

Place Des Anciens Combatta

Louviers (27400)

12 avr. 2021 6 530 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis de construire à Louviers

496 autorisations

Permis de démolir à Louviers

114 autorisations