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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Damparis

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 77 autorisations : 63 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 13 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

77
Total autorisations
63
Permis de construire
1
Permis d'aménager
13
Permis de démolir

Permis de construire à Damparis

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Damparis. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 63 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Berthe Morisot, Damparis (39500) PC Logement AK686, AK699 Particuliers 841 m² 125 m² 2025/07/30
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK669 Particuliers 465 m² 83 m² 2025/07/09
Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PC Logement AK657, AK695 Particuliers 806 m² 98 m² 2025/07/09
8 Rue Suzanne Valadon, Damparis (39500) PC Logement AM550, AM568 Particuliers 757 m² 85 m² 2025/06/20
47 Rue Du Soleil, Damparis (39500) DP Logement AM37, AM38 SCI ERDEM SCI ou SCCV 582 m² 148 m² 2025/04/23
136 Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Locaux AO138, AO169 GAFEM SCI 3 553 m² 390 m² 2024/08/06
21 Rue Des Allies, Damparis (39500) PC Locaux AD37 COMMUNE DE DAMPARIS Commune/EPCI 3 650 m² 512 m² 2024/02/12
20 Rue Des Acacias, Damparis (39500) PC Locaux AM316 1 850 m² 107 m² 2023/12/28
16 Rue Du Clos, Damparis (39500) PC Logement AP215 Particuliers 769 m² 132 m² 2023/05/10
25 Rte De Dole, Damparis (39500) PC Logement AH833 Particuliers 74 m² 86 m² 2022/03/11
2 Imp De La Fontenotte, Damparis (39500) DP Locaux AE284 657 m² 138 m² 2021/07/29
Rue Des Accacias, Damparis (39500) PC Logement AM288, AM527 Particuliers 1 792 m² 114 m² 2021/07/29
2 Allee Des Fleurs, Damparis (39500) PC Logement AH963 Particuliers 1 200 m² 172 m² 2021/05/19
5451 Pl Du 1 Mai, Damparis (39500) PC Logement AM543, AM544 Non déterminé 234 m² 345 m² 2020/12/07
A La Bourse Lot 10, Damparis (39500) PC Logement AE367 Particuliers 821 m² 111 m² 2020/11/16
11 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PC Locaux AM254, AM496 1 161 m² 294 m² 2020/09/04
2 B Rue De La Malnouhe, Damparis (39500) DP Locaux AH985 460 m² 16 m² 2020/06/09
La Crue Des Meix, Damparis (39500) PC Locaux AM394 L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Société 31 840 m² 1 746 m² 2019/10/15
Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PC Logement AR126 Particuliers 2 980 m² 111 m² 2019/07/17
Adresse non renseignée, Damparis (39500) PC Locaux 9 069 m² 2019/03/12
Voir les 63 permis de construire à Damparis

Permis d'aménager à Damparis

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Damparis. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Aux Genevoites, Damparis (39500) PA AK200, AK312 63 139 m² 2021/01/22

Permis de démolir à Damparis

Retrouvez l'ensemble des 13 permis de démolir enregistrés à Damparis. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
18 Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PD AK583 499 m² 2024/02/20
2 Rue Du Chateau, Damparis (39500) PD AL50, AL51 1 864 m² 2023/10/05
4 Allee Des Fleurs, Damparis (39500) PD AH314 1 800 m² 2023/09/21
18 Rue Jean Moulin, Damparis (39500) PD AK583 499 m² 2023/05/23
Rue De Belvoye, Damparis (39500) PD AL1, AL86 INOVYN FRANCE Société 36 580 m² 2022/06/19
12 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PD AE339 1 880 m² 2018/07/20
31 Rue De La Carriere, Damparis (39500) PD AN412 342 m² 2018/06/05
5166 Rue Bernard Palissy, Damparis (39500) PD AO142 81 358 m² 2018/04/16
12 B Rue De Belvoye, Damparis (39500) PD AE339 3 013 m² 2017/02/17
Les Meix De Laborde, Damparis (39500) PD AR126 SCI DE LA BORDE SCI 2 980 m² 2015/09/16
1 Rue De Champvans, Damparis (39500) PD AH126 COMMUNE DE DAMPARIS Commune/EPCI 2014/12/05
5066 Rue Bernard Palissy, Damparis (39500) PD AO222 KOHLER FRANCE Société 2014/08/04
11-13 Rue Du Soleil, Damparis (39500) PD AH904 PATRIMINVEST Société 2014/07/25

À propos de Damparis (39500)

Petite commune, Damparis (39500) compte 2 603 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 294,0 hab./km². Rattachée au département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 187 à 245 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Damparisiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Foucherans (39100) (176 autorisations) et Tavaux (39500) (149 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Damparis, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Damparis

🏗️ En matière d'urbanisme, Damparis affiche 77 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 63 permis de construire, 1 permis d'aménager et 13 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE DAMPARIS, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et INOVYN FRANCE.

L'année la plus active est 2017 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +66,7 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +66,7 % 5 0 0 539 m² 5
2024 3 -40,0 % 2 0 1 902 m² -
2023 5 +150,0 % 2 0 3 239 m² 1
2022 2 -50,0 % 1 0 1 86 m² 1
2021 4 0 % 3 1 0 424 m² 2
2020 4 +33,3 % 4 0 0 766 m² 7
2019 3 -62,5 % 3 0 0 10 926 m² 1
2018 8 -33,3 % 5 0 3 558 m² 5
2017 12 +33,3 % 11 0 1 5 788 m² 11
2016 9 - 9 0 0 2 046 m² 11

Demandeurs les plus actifs à Damparis

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Damparis.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Damparis. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Damparis

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Damparis ?
La commune de Damparis (Jura) totalise 77 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 63 PC/DP, 1 PA et 13 PD.
2 Comment appelle-t-on les habitants de Damparis ?
Les habitants de Damparis sont appelés les Damparisiens.
3 Où se situe Damparis et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Damparis est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Dole.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Damparis ?
La commune de Damparis compte 63 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
5 Quelles communes voisines de Damparis sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Foucherans (176 autorisations), Tavaux (149 autorisations) et Champvans (95 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle surface a été autorisée à la construction à Damparis ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Damparis représentent 22 274 m² de surface de plancher autorisée et 44 logements autorisés.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Damparis ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Damparis incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.