Permis d'aménager n° 03918920D0002 à Damparis pour un terrain de 63 139 m², Aux Genevoites
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 03918920D0002
Demandeur
SEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2021 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03918920D0002 porte sur un projet situé Aux Genevoites. SEDIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK312, AK331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Damparis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SEDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03918920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |