Permis de démolir n° 03918922D0001 à Damparis, Rue De Belvoye
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2022
Dossier PD n° 03918922D0001
Demandeur
INOVYN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Belvoye, le permis de démolir n° 03918922D0001 a été délivré le 19 juin 2022 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de INOVYN FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 36 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Damparis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVYN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625780135
- SIRET
- 62578013500038
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |