Permis de démolir n° 0391892600002 à Damparis, 39 Rue Des Cosaques
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0391892600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Des Cosaques, le permis de démolir n° 0391892600002 a été délivré le 29 juin 2026 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 606 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Damparis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPARIS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391892600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |