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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03918914D0002

Permis de démolir n° 03918914D0002 à Damparis, 5066 Rue Bernard Palissy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KOHLER FRANCE et autorisée le 4 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03918914D0002, déposé en mairie de Damparis.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 03918914D0002

Demandeur

KOHLER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03918914D0002, délivré le 4 août 2014 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5066 Rue Bernard Palissy. La demande émane de KOHLER FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Damparis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Damparis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOHLER FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330339144
SIRET: 33033914400033
Code APE (NAF): 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: DAMPARIS (39500)

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PD n°03918918D0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03918914D0002
Code commune INSEE	39189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5066 Rue Bernard Palissy à Damparis (39500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KOHLER FRANCE et autorisée le 4 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03918914D0002, déposé en mairie de Damparis.

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