Permis de construire n° 03918915D0005 à Damparis pour 2 807 m² de locaux, Voie Innovia Zone Innovia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 03918915D0005
Demandeur
EXPANSION 39
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918915D0005 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Voie Innovia Zone Innovia. Le dossier a été déposé par EXPANSION 39.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 807 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damparis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Innovia
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Total | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSION 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 491567129
- SIRET
- 49156712900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de EXPANSION 39
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918915D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |