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Permis de construire Locaux N° 03918913D0002

Permis de construire à Damparis pour 141 m² de locaux - Les Champins - Zac Innovia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAZELEY DOLE 1 et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918913D0002, instruit par la commune de Damparis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03918913D0002

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03918913D0002, délivré le 27 mai 2013 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAZELEY DOLE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZP91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 397 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Localisation du projet à Damparis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23 ZP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champins - Zac Innovia

Territoire administratif

Commune: Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Entrepôt	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	141 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524839792
SIRET: 52483979200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03918913D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champins - Zac Innovia, Damparis (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAZELEY DOLE 1 et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918913D0002, instruit par la commune de Damparis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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