Permis de construire Locaux N° 03918913D0002

Permis de construire n° 03918913D0002 à Damparis pour 141 m² de locaux, Les Champins - Zac Innovia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03918913D0002

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03918913D0002, délivré le 27 mai 2013 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Champins - Zac Innovia. Le dossier a été déposé par SCI GAZELEY DOLE 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZP91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damparis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 397 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2014

Localisation du projet à Damparis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23 ZP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champins - Zac Innovia

Territoires administratifs

Commune
Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524839792
SIRET
52483979200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI GAZELEY DOLE 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918913D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champins - Zac Innovia, à Damparis (39500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GAZELEY DOLE 1 et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03918913D0002, déposé en mairie de Damparis.

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